En vigueur depuis le 2 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur la promotion des militaires
Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2009 désigne le directeur central du service de santé des armées pour appliquer les règles de promotion des militaires de la réserve opérationnelle.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.