Arrêté du 17 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2009

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Application d'un arrêté sur la promotion des militaires

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2009 désigne le directeur central du service de santé des armées pour appliquer les règles de promotion des militaires de la réserve opérationnelle.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2009

Source : Légifrance