Créé le 2 août 2009
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 2 août 2009
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 2 août 2009