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Arrêté du 17 juillet 2008

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Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2017

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 4 décembre 2017

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 3 décembre 2017

Source : Légifrance