Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
CETE APAVE Sud Europe, M. Georges Lopez, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16,
pour les vérifications réglementaires ci-dessous pendant les phases conception, construction et exploitation jusqu'au 31 août 2013 :
― installations électriques (articles EL, EC) ;
― ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (articles AS) ;
― installations thermiques et de conditionnement d'air (articles CH, GC et désenfumage mécanique) ;
― réseaux de distribution et d'évacuation (articles GZ) ;
― dispositions constructives (articles AM, CO et désenfumage naturel) ;
― moyens de secours (articles MS).
Arrêté du 17 juillet 2008
Article 1
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Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
CETE APAVE Sud Europe, M. Georges Lopez, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16,
pour les vérifications réglementaires ci-dessous pendant les phases conception, construction et exploitation jusqu'au 31 août 2013 :
― installations électriques (articles EL, EC) ;
― ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (articles AS) ;
― installations thermiques et de conditionnement d'air (articles CH, GC et désenfumage mécanique) ;
― réseaux de distribution et d'évacuation (articles GZ) ;
― dispositions constructives (articles AM, CO et désenfumage naturel) ;
― moyens de secours (articles MS).