JORF n°0173 du 26 juillet 2008

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément, pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur, est accordé jusqu'au 31 décembre 2009 à l'organisme suivant :
M. Albert Bergagna, 29 bis, rue Louis-Braille, 77144 Chalifert, uniquement pour les vérifications réglementaires définies à l'article GH 61, paragraphe 4 (vérifications du potentiel calorifique des éléments mobiliers), du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie, pendant la phase d'exploitation.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément, pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur, est accordé jusqu'au 31 décembre 2009 à l'organisme suivant :

M. Albert Bergagna, 29 bis, rue Louis-Braille, 77144 Chalifert, uniquement pour les vérifications réglementaires définies à l'article GH 61, paragraphe 4 (vérifications du potentiel calorifique des éléments mobiliers), du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie, pendant la phase d'exploitation.