Arrêté du 17 juillet 2008

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 18 mai 2001 fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 26 décembre 2001fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 août 2008

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Suppression d'anciennes primes pour le personnel pénitentiaire

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime deux anciens arrêtés de 2001 concernant les primes pour le personnel pénitentiaire.

L'arrêté du 18 mai 2001 fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 26 décembre 2001fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont abrogés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

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