Arrêté du 17 juillet 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2008

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance