JORF n°0016 du 19 janvier 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le service archéologique du département d'Indre-et-Loire est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive sur le territoire national pour les périodes chronologiques allant du néolithique à l'époque moderne. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le service archéologique du département d'Indre-et-Loire est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive sur le territoire national pour les périodes chronologiques allant du néolithique à l'époque moderne. »