JORF n°179 du 4 août 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2007, M. Jean-Pierre Wattiez est renouvelé, à compter du 27 mai 2007 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2007, M. Jean-Pierre Wattiez est renouvelé, à compter du 27 mai 2007 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille.