JORF n°275 du 27 novembre 2007

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Sainte-Savine est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Troyes (Aube).


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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Sainte-Savine est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Troyes (Aube).