JORF n°275 du 27 novembre 2007

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-Sainte-Marie est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Troyes (Aube).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-Sainte-Marie est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Troyes (Aube).