JORF n°178 du 3 août 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 juillet 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, notamment ses articles 7 et 9, Enertrag Plateau Picard SCS, dont le siège social est situé Bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95002 Cergy Cedex, à exploiter la centrale éolienne de Campremy, d'une puissance de 11,50 MW, localisée lieudit Champ Foirette, 60120 Bonvillers.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 juillet 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, notamment ses articles 7 et 9, Enertrag Plateau Picard SCS, dont le siège social est situé Bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95002 Cergy Cedex, à exploiter la centrale éolienne de Campremy, d'une puissance de 11,50 MW, localisée lieudit Champ Foirette, 60120 Bonvillers.