Créé le 30 juillet 2003
L'arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité est abrogé.
Arrêté du 17 juillet 2003
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-09-01
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2003