Créé le 30 juillet 2003
L'indemnisation des déplacements et séjours de l'agent est calculée conformément aux dispositions des titres II et IV du décret du 28 mai 1990 modifié susvisé.
Arrêté du 17 juillet 2003
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2003