Arrêté du 17 juillet 2001

Art. 2. - Dans le cadre des enseignements obligatoires :

- en seconde professionnelle, tous les élèves bénéficient d'un enseignement modulaire ;

- en terminale, un ou plusieurs projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sont réalisés.

Le volume horaire consacré à l'enseignement modulaire et à ce ou ces projets est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et les disciplines d'enseignement technologique et professionnel.

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