Art. 2. - Les dispositions du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de management ESCP-EAP sont approuvées par le présent arrêté (1).

Elles prennent effet à compter de l'année universitaire 2000-2001.

Les dispositions du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Paris fixées par l'arrêté du 5 juin 1969 susvisé et les dispositions du règlement pédagogique de l'Ecole européenne des affaires fixées par l'arrêté du 23 mars 1976 susvisé demeurent applicables, à titre transitoire, aux étudiants en cours de scolarité ou déclarés admis en 2000 aux concours d'admission sur titre à l'Ecole supérieure de commerce de Paris.