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Arrêté du 17 juillet 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 2000, est rendue obligatoire la délibération no 8/2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative « à l'organisation de la pêche du thon blanc et autres thonidés dans l'océan Atlantique nord-est pour l'année 2000 ».

Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92077 Nanterre Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 2000, est rendue obligatoire la délibération no 8/2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative « à l'organisation de la pêche du thon blanc et autres thonidés dans l'océan Atlantique nord-est pour l'année 2000 ».

Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92077 Nanterre Cedex.

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