Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du chef de la cellule plongée humaine et intervention sous la mer, BP 84, 83800 Toulon Naval.
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JORF n°193 du 22 août 2000
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Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du chef de la cellule plongée humaine et intervention sous la mer, BP 84, 83800 Toulon Naval.