JORF n°167 du 21 juillet 2000

Art. 1er. - Il est créé au laboratoire de recherche des monuments historiques, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres et d'ouverture des plis pour l'ensemble des marchés publics passés par le laboratoire de recherche des monuments historiques.


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Art. 1er. - Il est créé au laboratoire de recherche des monuments historiques, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres et d'ouverture des plis pour l'ensemble des marchés publics passés par le laboratoire de recherche des monuments historiques.