Art. 1er. - Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial, bien-fonds 3546 de la circonscription foncière de Ras-Beyrouth, d'une superficie totale bâtie et non bâtie de 7 832 m2, sis rue Madame-Curie, à Beyrouth (Liban).

Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le no 992-00383 à la rubrique « Affaires étrangères (services extérieurs) ».