En vigueur depuis le 26 juillet 1996
Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de maïs autre que pour la production de semences est interdite.
Arrêté du 17 juillet 1996
Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de maïs autre que pour la production de semences est interdite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 juillet 1996
Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de maïs autre que pour la production de semences est interdite.
En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 1996
Source : Légifrance