Arrêté du 17 juillet 1996

Article 2

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Article 2

Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de maïs autre que pour la production de semences est interdite.

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En vigueur depuis le 26 juillet 1996

Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de maïs autre que pour la production de semences est interdite.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 1996

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