En vigueur depuis le 8 août 1996
Le destinataire des informations enregistrées est le bureau de l'ameublement des familles de la direction du commissariat de la marine au Cap-Vert.
Arrêté du 17 juillet 1996
Le destinataire des informations enregistrées est le bureau de l'ameublement des familles de la direction du commissariat de la marine au Cap-Vert.
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En vigueur depuis le 8 août 1996
Le destinataire des informations enregistrées est le bureau de l'ameublement des familles de la direction du commissariat de la marine au Cap-Vert.
En vigueur depuis le jeudi 8 août 1996
Source : Légifrance