Arrêté du 17 juillet 1992

Article 4

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Article 4

En complément des procédures générales, des consignes particulières de circulation aérienne peuvent être établies, si nécessaire, selon les modalités définies aux articles

5

à

7

ci-après.

Ces consignes particulières doivent être portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 22 septembre 1992 · Abrogé le 2 septembre 2019

En complément des procédures générales, des consignes particulières de circulation aérienne peuvent être établies, si nécessaire, selon les modalités définies aux articles 5 à 7 ci-après.

Ces consignes particulières doivent être portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-07-17 art. 5 à 7

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 septembre 1992 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance