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Arrêté du 17 juillet 1992

Procédures générales complémentaires pour les dirigeables

Abrogé2 septembre 2019
Abrogé2 septembre 2019

Créé le 22 septembre 1992

Sauf lorsqu'il s'agit d'une plate-forme dont il a l'usage exclusif, un dirigeable ne peut utiliser un aérodrome ou un emplacement qu'avec l'accord de l'autorité chargée des services de la circulation aérienne portant notamment sur l'implantation du mât d'amarrage ; il doit de plus se conformer aux consignes particulières de circulation aérienne établies à son intention par cette autorité.

Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019

En vigueur du mardi 22 septembre 1992 au dimanche 1 septembre 2019

Procédures générales complémentaires pour les dirigeables
Article ANNEXE V