JORF n°194 du 22 août 1992

Art. 3. - M. Xavier Martin, délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la Martinique, est nommé délégué de bassin pour le bassin de la Martinique.


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Art. 3. - M. Xavier Martin, délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la Martinique, est nommé délégué de bassin pour le bassin de la Martinique.