Art. 4. - M. Léon Sanite, délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la Guyane, est nommé délégué de bassin pour le bassin de la Guyane.
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JORF n°194 du 22 août 1992
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Art. 4. - M. Léon Sanite, délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la Guyane, est nommé délégué de bassin pour le bassin de la Guyane.