Arrêté du 17 juillet 1991

Article 2

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Abrogé7 décembre 2005

Créé le 17 août 1991

Le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 7 décembre 2005

En vigueur du samedi 17 août 1991 au mardi 6 décembre 2005