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Arrêté du 17 juillet 1989

Article 8

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Article 8

Ne peuvent être membres du conseil scientifique les chefs de département et les responsables de l'ensemble des services mentionnés à l'article 13 du décret du 5 juin 1984 modifié susvisé.

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Abrogé28 février 1999

Créé le 26 juillet 1989 · Abrogé le 28 février 1999

Ne peuvent être membres du conseil scientifique les chefs de département et les responsables de l'ensemble des services mentionnés à l'article 13 du décret du 5 juin 1984 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juillet 1989 au samedi 27 février 1999

Source : Légifrance