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Arrêté du 17 juillet 1989

Article 5

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Article 5

Les collèges électoraux afférents aux commissions scientifiques et à la commission spéciale des activités techniques et administratives comprennent tous les chercheurs, ingénieurs, techniciens et administratifs de l'institut relevant d'une commission scientifique ou de la commission spéciale qui, à la date de l'élection, sont en service sur un emploi budgétaire depuis au moins un an, ainsi que les agents en position de détachement ; toutefois, ce délai d'un an peut être réduit pour certains agents par décision de la commission prévue à l'article 8.

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Abrogé28 février 1999

Créé le 26 juillet 1989 · Abrogé le 28 février 1999

Les collèges électoraux afférents aux commissions scientifiques et à la commission spéciale des activités techniques et administratives comprennent tous les chercheurs, ingénieurs, techniciens et administratifs de l'institut relevant d'une commission scientifique ou de la commission spéciale qui, à la date de l'élection, sont en service sur un emploi budgétaire depuis au moins un an, ainsi que les agents en position de détachement ; toutefois, ce délai d'un an peut être réduit pour certains agents par décision de la commission prévue à l'article 8.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-07-17 art. 8

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juillet 1989 au samedi 27 février 1999

Source : Légifrance