Les collèges électoraux afférents aux commissions scientifiques et à la commission spéciale des activités techniques et administratives comprennent tous les chercheurs, ingénieurs, techniciens et administratifs de l'institut relevant d'une commission scientifique ou de la commission spéciale qui, à la date de l'élection, sont en service sur un emploi budgétaire depuis au moins un an, ainsi que les agents en position de détachement ; toutefois, ce délai d'un an peut être réduit pour certains agents par décision de la commission prévue à l'article 8.