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Arrêté du 17 juillet 1989

Article 3

Abrogé28 février 1999

Créé le 26 juillet 1989

L'élection au conseil scientifique a lieu au scrutin majoritaire uninominal à bulletins secrets.
Ne peuvent être déclarés élus au premier tour de scrutin que les candidats ayant recueilli un nombre de voix au moins égal à 25 p. 100 du nombre des électeurs inscrits. Pour les sièges non pourvus à raison de ce seuil, il est procédé à un second tour de scrutin entre les candidats du premier tour.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 février 1999

Abrogé parArrêté du 19 février 1999art. 21 (Ab)

En vigueur du mercredi 26 juillet 1989 au samedi 27 février 1999