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Arrêté du 17 juillet 1989

Article 3

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Article 3

L'élection au conseil scientifique a lieu au scrutin majoritaire uninominal à bulletins secrets.

Ne peuvent être déclarés élus au premier tour de scrutin que les candidats ayant recueilli un nombre de voix au moins égal à 25 p. 100 du nombre des électeurs inscrits. Pour les sièges non pourvus à raison de ce seuil, il est procédé à un second tour de scrutin entre les candidats du premier tour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 1999

Créé le 26 juillet 1989 · Abrogé le 28 février 1999

L'élection au conseil scientifique a lieu au scrutin majoritaire uninominal à bulletins secrets.

Ne peuvent être déclarés élus au premier tour de scrutin que les candidats ayant recueilli un nombre de voix au moins égal à 25 p. 100 du nombre des électeurs inscrits. Pour les sièges non pourvus à raison de ce seuil, il est procédé à un second tour de scrutin entre les candidats du premier tour.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juillet 1989 au samedi 27 février 1999

Source : Légifrance