Abrogé28 février 1999
Abrogé par Arrêté du 19 février 1999 - art. 21 (Ab)
Créé le 26 juillet 1989
L'élection au conseil scientifique a lieu au scrutin majoritaire uninominal à bulletins secrets.
Ne peuvent être déclarés élus au premier tour de scrutin que les candidats ayant recueilli un nombre de voix au moins égal à 25 p. 100 du nombre des électeurs inscrits. Pour les sièges non pourvus à raison de ce seuil, il est procédé à un second tour de scrutin entre les candidats du premier tour.
Ne peuvent être déclarés élus au premier tour de scrutin que les candidats ayant recueilli un nombre de voix au moins égal à 25 p. 100 du nombre des électeurs inscrits. Pour les sièges non pourvus à raison de ce seuil, il est procédé à un second tour de scrutin entre les candidats du premier tour.