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Arrêté du 17 juillet 1989

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Le directeur général fixe la date des élections et nomme un délégué aux élections au conseil scientifique chargé de l'organisation du scrutin.

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Abrogé28 février 1999

Créé le 26 juillet 1989 · Abrogé le 28 février 1999

Le directeur général fixe la date des élections et nomme un délégué aux élections au conseil scientifique chargé de l'organisation du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juillet 1989 au samedi 27 février 1999

Source : Légifrance