Abrogé28 février 1999
Abrogé par Arrêté du 19 février 1999 - art. 21 (Ab)
Créé le 26 juillet 1989
Le directeur général fixe la date des élections et nomme un délégué aux élections au conseil scientifique chargé de l'organisation du scrutin.
Arrêté du 17 juillet 1989
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 28 février 1999
Abrogé parArrêté du 19 février 1999art. 21 (Ab)
En vigueur du mercredi 26 juillet 1989 au samedi 27 février 1999