Abrogé par Arrêté du 19 février 1999 - art. 21 (Ab)
Créé le 26 juillet 1989 · Abrogé le 28 février 1999
Le directeur général fixe la date des élections et nomme un délégué aux élections au conseil scientifique chargé de l'organisation du scrutin.
Arrêté du 17 juillet 1989
Le directeur général fixe la date des élections et nomme un délégué aux élections au conseil scientifique chargé de l'organisation du scrutin.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 février 1999 - art. 21 (Ab)
Créé le 26 juillet 1989 · Abrogé le 28 février 1999
Le directeur général fixe la date des élections et nomme un délégué aux élections au conseil scientifique chargé de l'organisation du scrutin.
Abrogé depuis le dimanche 28 février 1999
Abrogé parArrêté du 19 février 1999art. 21 (Ab)
En vigueur du mercredi 26 juillet 1989 au samedi 27 février 1999
Source : Légifrance