Abrogé28 février 1999
Abrogé par Arrêté du 19 février 1999 - art. 21 (Ab)
Créé le 26 juillet 1989
Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.