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Arrêté du 17 juillet 1989

Article 11

Créé le 26 juillet 1989

Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 février 1999

Abrogé parArrêté du 19 février 1999art. 21 (Ab)

En vigueur du mercredi 26 juillet 1989 au samedi 27 février 1999