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Arrêté du 17 juillet 1989

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 21 novembre 1984, fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et les modalités de désignation de ses membres, est abrogé.

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Créé le 26 juillet 1989 · Abrogé le 28 février 1999

L'arrêté du 21 novembre 1984, fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et les modalités de désignation de ses membres, est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-11-21

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juillet 1989 au samedi 27 février 1999

Source : Légifrance