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Arrêté du 17 juillet 1989

Article 10

Créé le 26 juillet 1989

L'arrêté du 21 novembre 1984, fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et les modalités de désignation de ses membres, est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1984-11-21

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 février 1999

Abrogé parArrêté du 19 février 1999art. 21 (Ab)

En vigueur du mercredi 26 juillet 1989 au samedi 27 février 1999