Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 juillet 1989

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération prévu à l'article 14 du décret du 5 juin 1984 modifié susvisé comprend un nombre égal de membres nommés et de membres élus. Les membres élus comprennent :

des représentants des disciplines scientifiques couvertes par les commissions scientifiques, à raison de deux membres par commission ;

deux représentants des personnels des services administratifs et généraux.

Le président du conseil scientifique, choisi parmi ses membres, est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de la coopération et du ministre chargé de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 février 1999

Créé le 26 juillet 1989 · Abrogé le 28 février 1999

Le conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération prévu à l'article 14 du décret du 5 juin 1984 modifié susvisé comprend un nombre égal de membres nommés et de membres élus. Les membres élus comprennent :

  • des représentants des disciplines scientifiques couvertes par les commissions scientifiques, à raison de deux membres par commission ;
  • deux représentants des personnels des services administratifs et généraux.

Le président du conseil scientifique, choisi parmi ses membres, est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de la coopération et du ministre chargé de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juillet 1989 au samedi 27 février 1999

Source : Légifrance