Abrogé28 février 1999
Abrogé par Arrêté du 19 février 1999 - art. 21 (Ab)
Créé le 26 juillet 1989
Le conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération prévu à l'article 14 du décret du 5 juin 1984 modifié susvisé comprend un nombre égal de membres nommés et de membres élus. Les membres élus comprennent :
Le président du conseil scientifique, choisi parmi ses membres, est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de la coopération et du ministre chargé de la recherche.
- des représentants des disciplines scientifiques couvertes par les commissions scientifiques, à raison de deux membres par commission ;
- deux représentants des personnels des services administratifs et généraux.
Le président du conseil scientifique, choisi parmi ses membres, est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de la coopération et du ministre chargé de la recherche.