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Arrêté du 17 juillet 1987

Article 40

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 14 août 1987

Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parArrêté du 8 avril 2013art. 35 (VT)

En vigueur du vendredi 14 août 1987 au lundi 31 août 2015

Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.