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Arrêté du 17 juillet 1987

Article 40

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Article 40

Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 14 août 1987 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les enseignements supérieurs et la santé

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des enseignements supérieurs, de la santé et des services de santé militaires.

Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 août 1987 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance