Abrogé par Arrêté du 8 avril 2013 - art. 35 (VT)
Créé le 14 août 1987 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Publication d'un arrêté concernant les enseignements supérieurs et la santé
Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.