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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2026 modifie et abroge certaines parties d'un décret de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 9
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009Art. AOC "Pays d'Auge" → Version 1
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009Art. AOC "Pays d'Auge"