Arrêté du 17 janvier 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009

Art. AOC "Pays d'Auge"

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance