JORF n°0017 du 21 janvier 2026

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 > > Art. 1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 > > Art. AOC "Pays d'Auge" > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009

Art. AOC "Pays d'Auge"