Arrêté du 17 janvier 2025

Chapitre Ier : DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS APPLICABLES AUX OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH

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Documents financiers annuels pour les organismes de logement

Résumé. Les organismes de logement social doivent produire et publier des rapports financiers annuels selon des règles précises.

En vigueur depuis le 23 janvier 2025

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Documents annuels et états financiers des OPH, sociétés d'HLM et SEM

Résumé. Il parle des rapports financiers annuels que doivent faire certains organismes de logement.

en cours de traitement

En vigueur depuis le 23 janvier 2025

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Documents annuels et états financiers des OPH, sociétés d'HLM et SEM agréées

Résumé. Les organismes publics de logement, les sociétés à loyer modéré et les entreprises agréées doivent suivre des règles spécifiques pour leurs documents financiers annuels.

en cours de traitement

En vigueur depuis le 23 janvier 2025

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Documents annuels et états financiers des OPH, sociétés d'HLM et SEM agréées

Résumé. L'article 3 explique comment les OPH, les sociétés d'HLM et les SEM doivent faire leurs comptes annuels.

en cours de traitement

En vigueur depuis le 23 janvier 2025

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Publication des états financiers annuels

Résumé. Les organismes HLM doivent publier leurs comptes annuels chaque année.

en cours de traitement

En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2025

Chapitre Ier : DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS APPLICABLES AUX OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4