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Arrêté du 17 janvier 2025

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Chapitre II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

5 — 7

JORF n°0018 du 22 janvier 2025

Chapitre Ier : DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS APPLICABLES AUX OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents annuels et états financiers des OPH, sociétés d'HLM et SEM

Résumé Il parle des rapports financiers annuels que doivent faire certains organismes de logement.

en cours de traitement

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents annuels et états financiers des OPH, sociétés d'HLM et SEM agréées

Résumé Les organismes publics de logement, les sociétés à loyer modéré et les entreprises agréées doivent suivre des règles spécifiques pour leurs documents financiers annuels.

en cours de traitement

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents annuels et états financiers des OPH, sociétés d'HLM et SEM agréées

Résumé L'article 3 explique comment les OPH, les sociétés d'HLM et les SEM doivent faire leurs comptes annuels.

en cours de traitement

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des états financiers annuels

Résumé Les organismes HLM doivent publier leurs comptes annuels chaque année.

en cours de traitement

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