Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates d'application de dispositions environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les dates d'application de certaines règles environnementales, notamment pour le 1er janvier 2026.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets ;

Vu la directive n° 2018/851 du 30 mai 2018 modifiant la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets ;

Vu le code de l'environnement, notamment le livre V ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2023 (Nouveaux règles pour la sécurité incendie et la gestion des déchets) modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 10 octobre 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 septembre au 3 octobre 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates d'application de l'arrêté du 22 décembre

Résumé. Les dates d'application de certaines parties de l'arrêté du 22 décembre 2023 sont ajustées, notamment pour le 1er janvier 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Arrêté du 17 janvier 2024
Article 1
Article 2