Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets ;
Vu la directive n° 2018/851 du 30 mai 2018 modifiant la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets ;
Vu le code de l'environnement, notamment le livre V ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement ;
Vu l'avis des ministres intéressés ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 10 octobre 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 septembre au 3 octobre 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2023 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet