Arrêté du 17 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2023

Art. 5

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Modification des dates d'application de l'arrêté du 22 décembre

Résumé. Les dates d'application de certaines parties de l'arrêté du 22 décembre 2023 sont ajustées, notamment pour le 1er janvier 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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