JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 17 janvier 2024 :
1° Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement en qualité de représentants de l'Etat :

Sur proposition du secrétariat général de la défense nationale

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ou son représentant.

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant.

Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Le chef de l'office anti-cybercriminalité.
Le chef du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ou son représentant.
2° Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement en qualité de représentants des émetteurs de moyens de paiement, sur proposition du gouverneur de la Banque de France :
M. Jean-Paul Albert.
Mme Evelyne Bottollier-Curtet.
Mme Corinne Denaeyer.
M. Thomas Gousseau.
Mme Marie-Anne Livi.
M. Sébastien Marinot.
Mme Mireille Mercier.
M. Jérôme Raguénès.
3° Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement en qualité de représentants des opérateurs de systèmes de paiement, sur proposition du gouverneur de la Banque de France :
M. Romain Boisson.
Mme Violette Bouveret.
Mme Sylvie Calsacy.
M. Régis Folbaum.
M. Philippe Laulanie.
Mme Sophie Mahussier.
Mme Narinda You.
4° Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement en qualité de représentants des opérateurs de communications électroniques :
M. Romain Bonenfant.
Mme Amelia Newsom-Davis.
5° Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement en qualité de représentants du collège constitué des associations de défense des consommateurs disposant de l'agrément prévu à l'article L. 811-1 du code de la consommation du Conseil national de la consommation :
M. Hugues de Champs.
Mme Mélissa Howard.
Mme Morgane Lenain.
M. Hervé Mondange.
M. Philippe Rosaire.
6° Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement en qualité de représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique :
Mme Edwige Becker.
M. Jean-François Brunet.
M. Bernard Cohen-Hadad.
Mme Pauline Fiquémont.
M. Philippe Joguet.
M. Bertrand Pineau.
Mme Florence Ségurel.
Mme Emilie Tison.
7° Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement en qualité de représentants d'associations de personnes handicapées :
M. Hamou Bouakkaz.
M. Nicolas Merille.
8° Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement en qualité de personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de sécurité des moyens de paiement :
Mme Marie-Christine Caffet.
M. David Naccache.
M. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, est nommé président de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 17 janvier 2024 :

1° Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement en qualité de représentants de l'Etat :

Sur proposition du secrétariat général de la défense nationale

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ou son représentant.

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant.

Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Le chef de l'office anti-cybercriminalité.

Le chef du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ou son représentant.

2° Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement en qualité de représentants des émetteurs de moyens de paiement, sur proposition du gouverneur de la Banque de France :

M. Jean-Paul Albert.

Mme Evelyne Bottollier-Curtet.

Mme Corinne Denaeyer.

M. Thomas Gousseau.

Mme Marie-Anne Livi.

M. Sébastien Marinot.

Mme Mireille Mercier.

M. Jérôme Raguénès.

3° Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement en qualité de représentants des opérateurs de systèmes de paiement, sur proposition du gouverneur de la Banque de France :

M. Romain Boisson.

Mme Violette Bouveret.

Mme Sylvie Calsacy.

M. Régis Folbaum.

M. Philippe Laulanie.

Mme Sophie Mahussier.

Mme Narinda You.

4° Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement en qualité de représentants des opérateurs de communications électroniques :

M. Romain Bonenfant.

Mme Amelia Newsom-Davis.

5° Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement en qualité de représentants du collège constitué des associations de défense des consommateurs disposant de l'agrément prévu à l'article L. 811-1 du code de la consommation du Conseil national de la consommation :

M. Hugues de Champs.

Mme Mélissa Howard.

Mme Morgane Lenain.

M. Hervé Mondange.

M. Philippe Rosaire.

6° Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement en qualité de représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique :

Mme Edwige Becker.

M. Jean-François Brunet.

M. Bernard Cohen-Hadad.

Mme Pauline Fiquémont.

M. Philippe Joguet.

M. Bertrand Pineau.

Mme Florence Ségurel.

Mme Emilie Tison.

7° Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement en qualité de représentants d'associations de personnes handicapées :

M. Hamou Bouakkaz.

M. Nicolas Merille.

8° Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement en qualité de personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de sécurité des moyens de paiement :

Mme Marie-Christine Caffet.

M. David Naccache.

M. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, est nommé président de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement.