Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la pêche dans certaines zones du Golfe de Gascogne en 2024
Résumé Du 22 janvier au 20 février 2024, la pêche est interdite dans certaines eaux du Golfe de Gascogne pour les gros bateaux de l'UE ou d'autres pays.
La pêche est interdite, dans les eaux sous juridiction et souveraineté française de la zone CIEM VIII subdivisions a, b, c et d, du 22 janvier au 20 février inclus pour l'année 2024, aux navires de pêche d'une longueur hors tout supérieure ou égale à huit mètres, battant pavillon d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers, et mettant en œuvre l'un des engins suivants dans le Golfe de Gascogne : chalut pélagique à panneaux (code engin : OTM), chalut bœuf pélagique (code engin : PTM), chalut bœuf de fond (code engin : PTB), filet trémail (code engin : GTR), filet maillant calé (code engin : GNS), sennes pélagiques (code engin : PS).
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