Arrêté du 17 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Le montant maximum de l'aide financière mentionnée à l'article L. 7233-4 du code du travail (Exclusion des aides financières des cotisations sociales) est fixé à 2 301 € à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 8 février 2023

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Montant maximum de l'aide financière

Résumé. L'aide financière ne peut dépasser 2 301 euros à partir du 1er janvier 2023.

Le montant maximum de l'aide financière mentionnée à l'article L. 7233-4 du code du travail (Exclusion des aides financières des cotisations sociales) est fixé à 2 301 € à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2023

Source : Légifrance