Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2022
Résumé Un nouvel arrêté complète un document d'un autre arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est complété par le tableau figurant en annexe.
1 version