Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-6 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 décembre 2022,
Arrête :
Abrogé depuis le 2023-12-20 par [object Object]
Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de la mention complémentaire prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code sont nationalement définies.
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Abrogé depuis le 2023-12-20 par [object Object]
L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est complété par le tableau figurant en annexe.
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Abrogé depuis le 2023-12-20 par [object Object]
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval
Nota. - Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet parcoursup , à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr. Les compétences et connaissances attendues sont accessibles pour chacune des formations par le moteur de recherche : Je recherche une formations sur parcoursup et elles sont détaillées dans l'onglet caractéristiques de chaque formation consultée.