Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 12 avril 2022 sur les compétences de l'ambassadeur de France en République d'Ukraine
Résumé Le nouvel arrêté annule celui de l'année dernière sur les tâches de l'ambassadeur en Ukraine.
L'arrêté du 12 avril 2022 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République d'Ukraine est abrogé.
1 version