Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restitution des attributions de l'ambassadeur de France en Ukraine
Résumé L'ambassadeur de France en Ukraine peut à nouveau transcrire des actes d'état civil.
Les attributions de l'ambassadeur de France en République d'Ukraine en matière de transcription des actes de l'état civil, temporairement confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil du 12 avril 2022 au 31 décembre 2022, lui sont pleinement restituées.
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