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Suppression de l'arrêté du 13 juillet 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Arrêté du 17 janvier 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 13 juillet 2022 (Ab)
Délégation de signature dans une sous-direction
Arrêté du 13 juillet 2022 · art. 3 (Ab)
Délégation de signature pour les affaires administratives
Arrêté du 13 juillet 2022 · art. 4 (Ab)
Délégation de signature pour deux agents
Arrêté du 13 juillet 2022 · art. 5 (Ab)
Signature des marchés publics et actes d'achat
Arrêté du 13 juillet 2022 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté modifiant les règles des marchés publics
Arrêté du 13 juillet 2022 · art. 8 (Ab)
Délégation de signature dans les ministères sociaux
Arrêté du 13 juillet 2022 · art. 1 (Ab)
Délégation de signature dans les ministères sociaux
Arrêté du 13 juillet 2022 · art. 2 (Ab)