Arrêté du 13 juillet 2022

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 janvier 2023

Créé le 21 juillet 2022 · Abrogé le 21 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles des marchés publics

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et établir de nouvelles procédures de signature pour les marchés publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juillet 2022 au vendredi 20 janvier 2023

Source : Légifrance