Abrogé21 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2023 - art. 7
Créé le 21 juillet 2022 · Abrogé le 21 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles des marchés publics
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et établir de nouvelles procédures de signature pour les marchés publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.