Arrêté du 13 juillet 2022

Article 3

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Article 3

A la sous-direction des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
Mme Guylaine BOURDAIS-NAIMI, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice ;
Mme Gaëlle BEN HAIM, agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des procédures de la commande publique ;
Mme Eva RYCKELYNCK, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des procédures de la commande publique ;
M. Thomas BRAUN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat ;
M. Olivier ASSOGBA, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle et du conseil achat ;
M. Xavier REGORD, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable ;
M. Claude LAWSON, agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2023

Créé le 21 juillet 2022 · Abrogé le 21 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans une sous-direction

Résumé. Un texte officiel donne à certains employés le droit de signer des documents pour le ministère, sauf les décrets et arrêtés.

A la sous-direction des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
Mme Guylaine BOURDAIS-NAIMI, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice ;
Mme Gaëlle BEN HAIM, agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des procédures de la commande publique ;
Mme Eva RYCKELYNCK, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des procédures de la commande publique ;
M. Thomas BRAUN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat ;
M. Olivier ASSOGBA, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle et du conseil achat ;
M. Xavier REGORD, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable ;
M. Claude LAWSON, agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juillet 2022 au vendredi 20 janvier 2023

Source : Légifrance