Arrêté du 17 janvier 2022

Article 1

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Article 1

L'expérimentation « Inspir'Action », telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de trente mois à compter de l'inclusion du premier patient.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2022

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Autorisation de l'expérimentation « Inspir'Action »

Résumé. L'expérimentation « Inspir'Action » dure 30 mois à partir de l'inclusion du premier patient.

L'expérimentation « Inspir'Action », telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de trente mois à compter de l'inclusion du premier patient.

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En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2022

Source : Légifrance