Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'expérimentation Inspir'Action
Résumé L'expérimentation Inspir'Action est approuvée pour 30 mois.
L'expérimentation « Inspir'Action », telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de trente mois à compter de l'inclusion du premier patient.
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