JORF n°0019 du 23 janvier 2020

Article 5

Article 5

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadrice de France en Principauté d'Andorre, le consul général de France à Barcelone et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadrice de France en Principauté d'Andorre, le consul général de France à Barcelone et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.